Contrat de conditions d'utilisation de WITNESS

Contrat de conditions d'utilisation de WITNESS

Le Video Hub de WITNESS (le “Hub”) est un service qui permet à toute personne dans le monde de télécharger et de visionner des médias liés aux droits humains et de créer des groupes et des appels à l'action sur les abus dont elle est le témoin ou de participer à d'autres groupes et appels à l'action. WITNESS présente ce site en association avec de nombreux alliés autour du monde. Le Hub est hébergé aux Etats-Unis.

Le présent Contrat de conditions d'utilisation (“Contrat”) définit les conditions juridiquement contraignantes qui régissent votre utilisation du Hub. Nous vous prions, par ailleurs, de consulter la Déclaration de confidentialité que vous trouverez ici ci-après le et la Charte d’utilisation que vous trouverez ici qui sont toutes deux incorporées par référence dans le présent Contrat au même titre que si elles y étaient énoncées dans leur intégralité. En utilisant le Hub, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat, que vous soyez un “Visiteur” (ce qui signifie que vous naviguez sur le site) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous êtes inscrit à http://hub.witness.org (le “site web du Video Hub”)). Le terme « Utilisateur » se réfère à un Visiteur ou à un Membre. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Hub (indépendamment du fait que votre accès à ce site ou son utilisation soit délibéré ou non) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire ce Contrat attentivement. Si vous n’en acceptez pas les dispositions, vous devez quitter le Hub et cesser immédiatement toute utilisation du site. Si vous souhaitez devenir Membre, vous devez lire le présent Contrat et indiquer votre acceptation de ses dispositions pendant la procédure d'inscription.

Le présent Contrat comprend la politique de WITNESS en matière d'utilisation acceptable du Hub et du Contenu affiché sur le site, vos droits, vos obligations et les restrictions concernant votre utilisation du Hub, ainsi que la politique de confidentialité de WITNESS. La participation à certaines parties du Hub peut exiger l'acceptation de votre part de conditions supplémentaires, qui sont par la présente incorporées dans ce Contrat. Pour obtenir une copie papier de ce Contrat, veuillez nous envoyer un e-mail à hub [at] witness.org.

WITNESS peut modifier ce Contrat de temps à autre et de telles modifications entreront en vigueur à compter du moment où le Contrat modifié sera affiché sur le site du Hub. Vous acceptez d'être lié par toute modification de ce Contrat lorsque vous utilisez le Hub après l'affichage de telles modifications. Il est par conséquent important que vous relisiez régulièrement ce Contrat pour vous assurer que vous êtes au courant de toute nouvelle modification.

Veuillez choisir avec soin le Contenu que vous téléchargez sur le Hub. Votre Contenu peut être interdit en vertu de notre Politique de révision du contenu. Malgré cette interdiction, les Contenus affichés par les Membres peuvent contenir des documents, des produits ou des services inexacts, inappropriés, injurieux ou sexuellement explicites. WITNESS n’assume aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne ces Contenus. Si vous constatez un abus d’utilisation du Hub par quelque personne que ce soit, veuillez contacter WITNESS ou cliquer sur le lien "FLAG" qui se trouve à côté de chaque objet média affiché sur le site du Hub.

WITNESS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser d'afficher ou de retirer tout affichage que vous aurez posté sur le site ou d'interdire, suspendre ou résilier tout ou partie de votre accès au Hub, et ce en tout temps, pour quelque motif que ce soit ou sans aucun motif, avec ou sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. WITNESS se réserve expressément le droit d'interdire, de suspendre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Hub si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous constituez une menace pour WITNESS et/ou ses Utilisateurs.

Admissibilité

L'utilisation et l'appartenance au Hub sont nulles et non avenues là où une telle utilisation et une telle appartenance sont interdites. En utilisant le Hub, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous êtes âgé de 14 ans ou plus ; (d) votre utilisation du Hub ne viole aucune loi ou réglementation applicable ; et (e) vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne ou entité, y compris, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un employé de WITNESS ou un leader, un guide ou un hôte de forum, et que vous ne déclarerez pas de façon erronée ou ne présenterez pas de manière fallacieuse votre affiliation avec une autre personne ou entité. Votre profil peut être supprimé et votre qualité de Membre révoquée sans avertissement si WITNESS juge que vous êtes âgé de moins de 14 ans ou détermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé une fausse identité pour vous inscrire au Hub.

Durée de validité

Le présent Contrat déploie tous ses effets tant que vous utilisez le Hub ou en êtes un Membre. Vous pouvez résilier votre adhésion en tout temps, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions figurant sur la page des paramètres de compte des Membres. WITNESS peut également résilier votre adhésion en tout temps et sans préavis. Même après la résiliation de l’adhésion, le présent Contrat demeurera en vigueur.

Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, il vous faudra choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre ou de révéler votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d'informer immédiatement WITNESS si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou l’accès par autrui à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte, quelle qu'elle soit.

Utilisation non commerciale du site par les Membres

Le Hub est destiné à l'utilisation personnelle des Visiteurs uniquement et ne peut être utilisé en relation avec quelque activité commerciale que ce soit, à l'exception de celles qui sont spécifiquement avalisées ou approuvées par WITNESS. L'utilisation illicite et/ou non autorisée du Hub, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des Visiteurs par des moyens électroniques ou autres à des fins d'envoi d’e-mails non sollicités ou de cadrage non autorisé du site du Hub ou d'établissement non autorisé de liens vers ce dernier, est interdite. Les contenus comprenant des annonces publicitaires commerciales, des liens apparentés et d'autres formes de sollicitation peuvent être retirés du Hub sans préavis et peuvent entraîner la résiliation des privilèges de Membre. Toute utilisation illicite ou non autorisée du Hub est passible de poursuites.

Droits propriétaires des contenus sur le site du Hub

WITNESS ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur ou tout autre document (collectivement le "Contenu") que vous affichez sur le Hub. Après avoir affiché votre Contenu sur le Hub, vous conservez tous les droits de propriété relatifs audit Contenu et vous continuez de jouir du droit de l'utiliser comme bon vous semble.

En affichant ou en publiant quelque Contenu que ce soit sur ou par le biais du Hub, vous accordez à WITNESS une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et cessible (à des niveaux multiples) d'utilisation, de reproduction, d'affichage, de représentation publique, de distribution, d'adaptation, de modification et de promotion du Contenu que vous affichez sur le Hub et sous toute autre support, existant ou développé ultérieurement, à des fins éducatives, d'archivage et de promotion non commerciale, et vous accordez à d'autres ces mêmes droits. Toute licence relative au Contenu sera immédiatement caduque à compter du moment où vous retirez ledit Contenu du Hub. Sauf disposition contraire énoncée dans le présent Contrat, la licence n'accorde pas à WITNESS le droit de vendre ou de distribuer votre Contenu à quelque fin commerciale que ce soit.

Vous reconnaissez, en outre, que tout Contenu téléchargé sur le Hub, que ce soit par vous ou par un autre Membre, peut être assorti d'une licence Creative Commons que vous ou, le cas échéant, le Membre téléchargeant le Contenu avez appliquée. Vous pouvez modifier cette licence en tout temps ou refuser d'appliquer une licence, mais vous reconnaissez dans tous les cas que WITNESS ne sera pas tenue responsable de quelque utilisation que ce soit de votre Contenu soumis à une licence Creative Commons.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire du Contenu que vous avez affiché sur ou par le biais du Hub ou que vous disposez du droit d’afficher le Contenu sur le Hub, et (ii) l'affichage de votre Contenu sur ou par le biais du Hub n’enfreint pas le droit au respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quelque personne que ce soit. Vous acceptez de payer toutes redevances, commissions et autres frais dus à toute personne que ce soit découlant de tout Contenu que vous avez affiché sur ou par le biais du Hub.

Le Hub contient le Contenu de WITNESS ("Contenu de WITNESS"). Le Contenu de WITNESS est protégé par le droit d'auteur, droit de marque, droit de brevet, secret commercial et autres lois, et WITNESS détient et conserve tous les droits relatifs au Contenu de WITNESS et au Hub. WITNESS vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et non cessible de reproduire et d'afficher le Contenu de WITNESS uniquement pour votre usage personnel en lien avec le visionnement et l'utilisation du Hub. Certains Contenus de WITNESS sont soumis à des conditions de licence Creative Commons.

Le Hub contient le Contenu d'Utilisateurs et d'autres concédants de licences de WITNESS. A l'exception du Contenu que vous affichez, vous ne pouvez reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, donner en représentation publique, afficher ou vendre aucun Contenu apparaissant sur ou par le biais du Hub, sauf disposition contraire énoncée dans toute licence Creative Commons applicable ou dans le présent Contrat.

Contenu affiché

WITNESS peut supprimer tout Contenu qui, à sa seule discrétion, viole le présente Contrat ou est injurieux, illicite, porte atteinte aux droits d'autrui, est préjudiciable ou menace la sécurité de quelque personne que ce soit. WITNESS ne s'engage pas à surveiller le Hub en ce qui concerne les Contenus ou les comportements inappropriés. Si à quelque moment que ce soit, WITNESS décide, à sa seule discrétion, de le faire, elle décline toutefois toute responsabilité quant au Contenu et n’assume aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié. WITNESS n'assume, par ailleurs, aucune responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur soumettant un tel Contenu.

Vous reconnaissez par la présente que WITNESS peut modifier ou encoder tout Contenu téléchargé sur le Hub si une telle modification ou un tel encodage s'avère nécessaire, à sa seule discrétion, pour protéger la confidentialité des individus présentés dans le Contenu en question. Il est strictement interdit d'utiliser un logiciel ou toute autre technologie destinée à décoder un Contenu encodé et restaurer tout Contenu modifié par WITNESS à sa forme initiale. Si vous téléchargez un tel Contenu décodé ou remodifié, WITNESS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre adhésion et de retirer le Contenu incriminé du Hub.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous affichez sur ou par le biais du Hub. WITNESS n'avalise pas et n'a aucun contrôle sur le Contenu. Le Contenu n'est pas forcément revu par WITNESS avant d'être affiché et ne reflète pas forcément ses opinions ou ses politiques. WITNESS ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu ou à son exactitude et sa fiabilité.

Vous reconnaissez par la présente que les dispositifs de contrôle parental (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout matériel informatique, logiciels et services de filtrage) sont disponibles commercialement et peuvent aider les Utilisateurs à restreindre l'accès à des documents pouvant nuire à des mineurs. WITNESS n’est aucunement responsable de veiller à ce qu'un Utilisateur, quel qu'il soit, ait installé de tels contrôles parentaux et n'exerce aucun contrôle sur votre décision d'installer lesdits contrôles. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de www.fcc.gov ou http://onguardonline.com.

Contenus et activités interdits

La liste suivante est une liste partielle du type de Contenu qu'il est illégal ou interdit d'afficher sur ou par le biais du Hub. WITNESS se réserve le droit d'enquêter sur et d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée contre toute personne qui, à sa seule discrétion, viole cette disposition, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, le retrait du Contenu incriminé du Hub et la résiliation de l’adhésion du Membre qui est l’auteur de la violation. Les Contenus interdits comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout Contenu qui, à la seule discrétion de WITNESS:

  1. est frauduleux, illégal, nuisible, menaçant, injurieux, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible ou qui puisse porter atteinte à la vie privée ou au droit de publicité d'autrui;
  2. contient des images de nudité ou un lien vers un site pour adultes;
  3. sollicite des informations personnelles de personnes de moins de 18 ans;
  4. fournit des numéros de téléphones, adresses physiques, noms de famille, URL ou adresses e-mail;
  5. promeut des informations que vous savez être fausses ou fallacieuses ou promeut des activités illégales ou une conduite injurieuse, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse;
  6. promeut la reproduction illégale ou non autorisée de l'œuvre protégée d'autrui par la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ces derniers, la fourniture d'informations permettant de contourner les mécanismes de protection contre la reproduction installés en usine ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers de musique piratés;
  7. implique la transmission de « pourriel », de « lettres-chaîne » ou d'envoi en masse de courrier électronique ou de messages instantanés non sollicités, le "spimming" ou le "spamming";
  8. contient des pages interdites ou accessibles par mot de passe uniquement ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers ou en provenance d'une autre page accessible);
  9. favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations instructives relatives à des activités illégales y compris, mais non limitées à la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui ou la livraison ou la création de virus informatiques;
  10. demande à d'autres Utilisateurs leurs mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illicites;
  11. implique une activité commerciale et/ou une vente sans notre consentement écrit préalable, tels que concours, loteries promotionnelles, troc, annonces publicitaires ou systèmes pyramidaux;
  12. constitue une activité criminelle ou délictuelle, y compris la pornographie enfantine, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de stupéfiants, les jeux de hasard, le harcèlement, le spamming, le spimming, l’envoi de virus et autres fichiers malveillants, la violation de droits d'auteur, la violation de brevets ou le vol de secrets commerciaux;
  13. fait la publicité ou sollicite tout Membre pour l'achat ou la vente de tout produit ou service par le biais du Hub;
  14. interfère, perturbe ou impose un fardeau indu au Hub et aux réseaux ou services connectés à ce dernier;
  15. utilise le compte, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre Membre à quelque moment que ce soit ou divulgue votre mot de passe à un tiers ou autorise un tiers à accéder à votre compte;
  16. vend ou transfert d'une autre manière votre qualité de Membre;
  17. utilise toute information obtenue sur le Hub pour harceler, injurier ou nuire à une autre personne;
  18. consiste à afficher de la publicité dans votre Contenu ou à réaliser par vos soins, contre acceptation de paiement ou autre objet de valeur provenant d'un tiers, une activité commerciale sur ou par le biais du Hub au nom de ce tiers, telle que l'affichage de blogs ou de bulletins à des fins commerciales; ou
  19. utilise le Hub d'une manière non conforme à toute loi et toute réglementation applicables.

L'utilisation de toute information obtenue sur le Hub pour contacter tout Membre, lui faire la publicité, le solliciter ou lui vendre quelque chose sans son consentement explicite préalable constitue également une violation des présentes règles.

Politique en matière de droits d'auteur

Sauf disposition contraire stipulée dans la licence Creative Commons, vous ne pouvez afficher, modifier, distribuer ou reproduire de quelque façon que ce soit tout matériel protégé par droit d'auteur, marque déposée ou autre information propriétaire appartenant à autrui sans obtenir préalablement le consentement écrit du détenteur de tels droits patrimoniaux. WITNESS résiliera les privilèges de Membre de tout Membre qui viole à plusieurs reprises les droits d'auteur d'un tiers dès que WITNESS en aura reçu notification du propriétaire des droits d'auteur ou de son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et affichée sur le Hub d'une manière qui viole vos droits d'auteur, veuillez fournir à notre Agent du droit d'auteur les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des intérêts liés au droit d’auteur ; (ii) une description de l'œuvre protégée dont selon vous les droits ont été violés ; (iii) une description de l'endroit sur le Hub où se trouve le matériel constituant selon vous la violation ; (iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous avez de bonne foi la conviction que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son représentant ou la loi ; (vi) une déclaration de votre part faite sous serment selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d'auteur. L'Agent du droit d'auteur pour avis de réclamation au sujet de la violation du droit d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante : Copyright Agent, WITNESS, 80 Hanson Place, 5th Floor, Brooklyn, New York 11217; Attn: Copyright Agent; e-mail: copyrightagent[at]witness.org.

Politique en matière de confidentialité

L'utilisation du Hub est également régie par notre politique en matière de confidentialité qui est incorporée par référence dans le présent Contrat. Vous acceptez que WITNESS puisse exporter vos données vers n'importe quel pays en fonction de ses besoins de fonctionnement, et ce même si les lois de ce pays en matière de confidentialité sont moins strictes ou différentes des lois de votre pays. Vous acceptez, en outre, que WITNESS puisse utiliser et transférer vos données dans toute la mesure autorisée par la Politique en matière de confidentialité.

Violation des droits de propriété intellectuelle, des lois et des Conditions d'utilisation

Sous réserve de notification en bonne et due forme, WITNESS retirera tout contenu affiché qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou si autrement requis par la loi et se réserve le droit de retirer un tel contenu sans préavis. WITNESS n’est nullement responsable de la surveillance du Hub et des contenus téléchargés sur le site par des tiers. Au cas où elle déciderait de le faire à sa propre discrétion, WITNESS n’assume aucune responsabilité quant au contenu qui viole ces droits ni aucune obligation de retirer tout contenu inapproprié. Elle décline, par ailleurs, toute responsabilité quant à la conduite d'un Membre soumettant un contenu inapproprié. A sa seule discrétion, WITNESS peut retirer tout contenu et/ou résilier le compte d'un Membre pour violation de toute condition d'utilisation énoncée dans le présent Contrat en tout temps et sans préavis, y compris, mais non limitée à l'utilisation d'une fausse identité aux fins de l'inscription au Hub. WITNESS résiliera le compte d'un Membre si elle détermine que le Membre en question a reçu plus de deux avertissements concernant une activité constitutive d'une infraction et/ou que le contenu téléchargé par ce dernier a été retiré du Hub plus de deux fois pour activité constitutive d'une infraction. WITNESS se réserve le droit, mais non l'obligation, d'entreprendre toute action légale pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Hub ou toute violation de ce Contrat.

Mise en garde

WITNESS n’assume aucune responsabilité quant à tout Contenu incorrect ou inexact affiché sur le Hub, que ce soit par les Utilisateurs du site ou du fait de tout équipement ou programmation associée avec ou utilisée sur ce dernier. Les Contenus affichés par les Membres du Hub peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. WITNESS décline toute responsabilité quant au Contenu, à l'exactitude ou aux opinions exprimées sur de tels sites web, lesquels ne font l'objet d'aucune investigation, d'aucun suivi ni d'aucune vérification quant à leur exactitude ou leur exhaustivité par WITNESS. L'inclusion de tout site web par l'établissement d'un lien sur le Hub n'implique aucune approbation ni aval du site concerné par WITNESS. Lorsque vous accédez à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques et périls. WITNESS décline toute responsabilité quant à la conduite, que ce soit en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur du Hub. WITNESS n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les erreurs, omissions, interruptions, suppressions de contenu, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes des lignes de communication, vols ou destruction de toute communication de quelque Utilisateur ou Membre que ce soit, ou accès non autorisé à une telle communication ou sa modification. WITNESS décline toute responsabilité quant aux problèmes ou défaillances techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique, serveur ou fournisseur en ligne, équipement informatique, logiciel, défaillance de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d'encombrement du trafic sur Internet ou sur le Hub ou une combinaison de tous ces facteurs, y compris tout préjudice ou dommage occasionné aux Utilisateurs ou à l'ordinateur de quiconque associé à ou découlant de la participation ou du téléchargement de matériel en lien avec le Hub. WITNESS décline toute responsabilité en ce qui concerne le visionnement de tout Contenu par tout mineur et en ce qui concerne tout préjudice ou dommage résultant de l'absence d'utilisation par un Utilisateur de tout mécanisme de contrôle parental ou du mauvais fonctionnement de ce dernier. WITNESS ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage, y compris en cas de lésions personnelles ou de décès, découlant de l'utilisation du Hub, de la participation à un événement du Hub, de tout Contenu affiché sur ou par le biais du Hub ou de la conduite de tout Utilisateur du Hub, que ce soit en ligne ou hors ligne. Le Hub est fourni « en l'état » et tel que disponible et WITNESS ne fournit aucune garantie expresse en ce qui concerne son utilité à une fin particulière ou la non violation des droits de propriété intellectuelle. WITNESS n'offre aucune garantie et ne promet aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation du Hub.

Limitation de responsabilité

WITNESS N'ENGAGE SA RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS VIS-À-VIS DE VOUS OU DE QUICONQUE EN CE QUI CONCERNE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SECONDAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU HUB, MÊME SI WITNESS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Litiges

En cas de litige relatif au Hub ou impliquant ce dernier, vous acceptez que le litige soit soumis aux lois de l'Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions en matière de conflits des lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive et à la compétence des tribunaux étatiques et fédéraux des Etats-Unis situés dans l'Etat de New York, Ville de New York. WITNESS ou vous pouvez demander que tout litige entre WITNESS et vous-même concernant ou impliquant le Hub soit résolu par arbitrage en utilisant les procédures de résolution des différends de l'American Arbitration Association (AAA) de New York, New York, Etats-Unis, pour autant que ce qui précède n'empêche pas WITNESS de demander des mesures de redressement par voie d'injonction devant un tribunal de juridiction compétente.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité WITNESS, ses filiales et entités affiliées, ainsi que leurs administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs contre toute perte, obligation financière, réclamation ou demande d'indemnisation, y compris les frais raisonnables d'avocats, qui serait soumise par tout tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Hub en violation du présent Contrat et/ou résultant d'une violation de ce Contrat et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus et/ou de l'engagement de la responsabilité de WITNESS vis-à-vis d'un tiers du fait de tout Contenu que vous affichez sur le Hub.

Autres

Vous acceptez ce Contrat dès lors que vous utilisez le Hub et le confirmez lorsque vous devenez Membre. Ce Contrat constitue l'intégralité du contrat entre vous et WITNESS concernant l'utilisation du Hub. Le non exercice ou la non application par WITNESS de tout droit ou de toute disposition de ce Contrat ne constituera pas une dérogation au droit ou à la disposition en question. Les titres de section de ce Contrat sont indiqués à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. WITNESS est une marque déposée de WITNESS, Inc. Ce Contrat déploie ses effets dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition, quelle qu'elle soit, du présent Contrat est illicite, nulle et non avenue ou non applicable, ladite disposition est considérée comme séparable de ce Contrat et ne porte pas atteinte à la validité et à l'applicabilité de toutes les autres dispositions.

Veuillez nous contacter à : hub [at] witness.org pour toute question relative à ce Contrat.

J'AI LU CE CONTRAT ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS.